Récupération des bonus travaux en Italie : bénéficiaires, fournisseurs et cessionnaires

Récupération des bonus travaux en Italie : bénéficiaires, fournisseurs et cessionnaires

Avec le superbonus et les autres bonus travaux (bonus edilizi) cédés ou appliqués sous forme de remise sur facture (sconto in fattura), une même déduction peut concerner plusieurs acteurs : le propriétaire qui a fait réaliser les travaux, l’entreprise qui a appliqué la remise, la banque ou la société qui a acheté le crédit. Lorsque … Lire la suite

Crédit d’impôt 4.0 contesté en Italie : interconnexion, expertise et défense

Crédit d'impôt 4.0 contesté : interconnexion, expertise, factures et déclarations

Le crédit d’impôt 4.0 (credito d’imposta 4.0) pour les biens d’équipement de haute technologie a été utilisé par de très nombreuses entreprises manufacturières, souvent pour des montants élevés. Aujourd’hui, les contrôles se concentrent sur quelques points récurrents : l’interconnexion, l’expertise technique (perizia), les factures et, pour les investissements les plus récents, les communications au ministère … Lire la suite

Crédit d’impôt recherche contesté en Italie : se défendre en 2026

Crédit d'impôt recherche contesté en Italie : Conseil d'État 5627/2026

De nombreuses entreprises qui ont utilisé le crédit d’impôt recherche et développement (credito ricerca e sviluppo) entre 2015 et 2019 font aujourd’hui l’objet de vérifications, de procès-verbaux et d’actes de récupération. Dans la plupart des cas, l’Agence des impôts italienne (Agenzia delle Entrate) ne conteste pas que les coûts aient été engagés, mais que les … Lire la suite

Récupération de crédit d’impôt en Italie : délais, sanctions et défense

Récupération de crédit d'impôt en Italie : 5 ans si non dû, 8 si inexistant

Vous avez utilisé en compensation un crédit d’impôt (recherche et développement, biens 4.0, bonus travaux, excédents de TVA ou autre) et l’Agence des impôts italienne (Agenzia delle Entrate) estime qu’il n’était pas dû ? Vous recevez alors un acte de récupération de crédit d’impôt (atto di recupero) : il vous demande de restituer le crédit … Lire la suite

Questionnaire fiscal en Italie : comment répondre et ce que l’on risque

Questionnaire fiscal de l'Agence des impôts italienne : comment répondre

Le questionnaire fiscal de l’Agence des impôts italienne est une demande écrite d’informations ou de documents, avec un délai de réponse d’au moins 15 jours. Il précède souvent un redressement : la réponse doit donc être préparée avec soin, car elle peut clore le contrôle ou fournir à l’administration les éléments de l’avis de redressement. … Lire la suite

Avis de redressement en Italie : que faire dans les 60 jours

Avis de redressement en Italie : les options dans les 60 jours

Vous avez reçu un avis de redressement (avviso di accertamento) de l’Agence des impôts italienne ? À compter de ce jour, vous disposez en principe de 60 jours pour décider : payer avec des pénalités réduites, chercher un accord ou former un recours. Si vous ne faites rien, l’avis devient définitif et passe au recouvrement … Lire la suite

Contradictoire préalable en Italie : que faire face au projet d’acte

Contradictoire préalable en Italie : 60 jours pour répondre au projet d'acte

Le contradictoire préalable (contraddittorio preventivo) est la phase au cours de laquelle l’Agence des impôts italienne, avant d’émettre un avis de redressement, communique au contribuable un projet d’acte (schema di atto) et lui accorde 60 jours pour se défendre. Il est obligatoire pour la plupart des actes émis depuis le 30 avril 2024 et c’est … Lire la suite

Saisie préventive et accord amiable en Italie : une fois la dette convenue payée, la saisie tombe (Cassation 27741/2025)

Saisie préventive et accord amiable en Italie : Cassation 27741/2025

Lorsqu’un contrôle fiscal italien fait apparaître des impôts éludés au-delà des seuils pénaux, une procédure pénale s’ajoute à la procédure fiscale, et la première mesure que le procureur demande au juge est la saisie préventive (sequestro preventivo) en vue de la confiscation : comptes, immeubles et parts sociales sont bloqués à hauteur de l’impôt éludé. … Lire la suite

Intimazione di pagamento non contestée : pour la Cassation, avis de paiement et prescription ne sont plus contestables

Intimazione di pagamento non contestée en Italie : Cassation 35019/2025 et 26283/2026

L’intimazione di pagamento (mise en demeure de payer) est l’acte par lequel l’organisme italien de recouvrement, l’Agenzia delle Entrate-Riscossione, rappelle au contribuable une dette déjà inscrite au rôle et lui accorde cinq jours pour payer avant d’engager saisies et immobilisations de véhicules. Beaucoup la considèrent comme une simple relance et la laissent dans un tiroir, … Lire la suite