Le Trust en Italie : Fonctionnement et Fiscalité

Le trust est un instrument d’origine anglo-saxonne par lequel une personne (le constituant) transfère des biens à une personne de confiance (le trustee), qui les administre dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires ou pour un but déterminé. En Italie, il n’existe pas de loi qui le régisse spécifiquement, mais le trust est pleinement reconnu et utilisé depuis des décennies pour la transmission générationnelle, la protection du patrimoine et la protection des personnes vulnérables. Avec la réforme des droits de succession et de donation en vigueur depuis 2025, les règles fiscales sont enfin devenues claires. Ce guide explique comment fonctionne un trust, à quoi il sert et comment il est imposé, avec un regard également sur ceux qui vivent à l’étranger ou s’y installent.

Qu’est-ce qu’un trust et comment est-il reconnu en Italie

L’Italie a ratifié la Convention de La Haye de 1985 par la loi 364/1989, en vigueur depuis 1992 : depuis lors, les trusts constitués selon une loi étrangère qui les prévoit (anglaise, de Jersey, maltaise, saint-marinaise) sont reconnus même lorsque le constituant, les bénéficiaires et les biens sont tous italiens. C’est ce qu’on appelle le trust interne (« trust interno »), admis par la jurisprudence dominante et devenu une pratique consolidée dans les études notariales.

Il y a quatre acteurs : le constituant, qui institue le trust et y transfère les biens ; le trustee, qui en devient titulaire et les gère selon les règles de l’acte constitutif, en les tenant séparés de son propre patrimoine ; les bénéficiaires, qui reçoivent les revenus ou les biens ; l’éventuel protecteur (« guardiano »), qui surveille l’action du trustee. L’acte constitutif fixe les règles, les actes de dotation transfèrent les biens individuels. Dans le trust auto-déclaré, le constituant et le trustee coïncident : c’est admis, mais cela exige une séparation effective du patrimoine, sinon l’administration fiscale peut le considérer comme un trust interposé et imposer directement le constituant.

À quoi sert un trust : les usages les plus fréquents

  • Transmission générationnelle d’entreprises et de patrimoines, pour éviter la fragmentation entre héritiers et maintenir une gestion unitaire, y compris lorsque les enfants sont mineurs ou pas encore prêts ; c’est une alternative ou un complément aux instruments décrits dans le guide sur la transmission générationnelle en entreprise.
  • Protection du patrimoine face à des événements personnels futurs, dans le respect des droits des créanciers existants et des héritiers réservataires.
  • « Dopo di Noi » (loi 112/2016) : le trust en faveur d’une personne en situation de handicap grave bénéficie de l’exonération des droits de succession et de donation, des impôts fixes et du droit de timbre, s’il respecte les conditions légales (acte public, finalité exclusive, protecteur, reddition de comptes).
  • Trusts de liquidation et de garantie, utilisés dans les crises d’entreprise ou en soutien d’accords entre créanciers, qui n’ont pas de finalité libérale.

Comment est imposé le trust : les impôts sur les revenus

Aux fins de l’IRES, le trust est un sujet passif autonome (art. 73 du TUIR). On distingue le trust transparent, avec des bénéficiaires identifiés ayant un droit actuel aux revenus, lesquels sont imputés et imposés directement dans leur chef, et le trust opaque, avec des bénéficiaires discrétionnaires, où c’est le trust qui paie l’impôt et les distributions ultérieures ne sont pas imposées. Fait exception le trust opaque établi dans un pays à fiscalité privilégiée : les sommes distribuées aux bénéficiaires résidents en Italie sont imposées comme des revenus de capitaux et, s’il n’est pas possible de distinguer entre revenu et capital, on présume que tout est un revenu. La circulaire 34/E de 2022 de l’Agence des recettes reste le document de référence sur ces aspects.

Droits de succession et de donation : la réforme de 2025

Pendant des années, le point litigieux a été de savoir quand payer le droit de donation : à l’entrée des biens dans le trust ou à leur sortie vers les bénéficiaires. La Cour de cassation, depuis 2019, a établi que l’enrichissement ne se produit qu’au moment de l’attribution finale, et le D.Lgs. 139/2024 a repris cette orientation dans le nouvel art. 4-bis du Texte unique des successions et donations, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 :

  • l’impôt est dû au moment de l’attribution des biens aux bénéficiaires, avec des taux et des abattements calculés selon le lien entre le constituant et le bénéficiaire à ce moment-là (4 % avec un abattement de 1 million d’euros pour le conjoint et les descendants, 6 % avec un abattement de 100 000 euros pour les frères et sœurs, 6 % pour les autres parents jusqu’au quatrième degré, 8 % pour tous les autres) ;
  • le constituant (ou le trustee dans les trusts testamentaires) peut opter pour le paiement anticipé au moment de l’apport, figeant ainsi les taux et abattements de ce moment ; dans ce cas, les attributions ultérieures ne sont plus imposées, mais l’impôt payé n’est pas remboursable si l’attribution ne se réalise pas. Si les bénéficiaires ne sont pas identifiés, l’option entraîne un taux de 8 % sans abattement ;
  • l’acte constitutif et les dotations supportent les droits d’enregistrement, hypothécaire et cadastral en montant fixe ; les droits hypothécaire et cadastral proportionnels (2 % et 1 %) sur les biens immobiliers sont payés au moment de l’attribution aux bénéficiaires ;
  • les trusts de garantie et de liquidation sans finalité libérale restent hors du champ de l’impôt.

La territorialité suit le constituant : s’il est résident en Italie au moment de la séparation patrimoniale, tous les biens sont imposés, où qu’ils se trouvent ; s’il n’est pas résident, seuls les biens situés en Italie le sont. Ce sujet s’entrecroise avec les règles générales traitées dans les guides sur la déclaration de succession et sur la succession légale.

Trusts étrangers, résidents italiens et monitoring fiscal

Un trust est présumé résident en Italie, sauf preuve contraire, s’il est constitué dans un État non coopératif et qu’au moins un constituant et un bénéficiaire sont résidents en Italie, ou si un résident y transfère des biens immobiliers situés en Italie. Les bénéficiaires identifiés résidents en Italie d’un trust étranger sont considérés comme des titulaires effectifs et doivent remplir le cadre RW (déclaration des actifs détenus à l’étranger) pour leur quote-part, en payant l’IVIE et l’IVAFE sur les biens étrangers ; le trust résident non commercial déclare à son tour les actifs étrangers qu’il détient. Les sanctions pour défaut de déclaration vont de 3 % à 15 % des montants non déclarés, doublées pour les pays sur liste noire.

Pour ceux qui s’installent en Italie sous le régime des nouveaux résidents (impôt forfaitaire de substitution sur les revenus étrangers, porté à 300 000 euros à partir de 2026 pour les nouveaux transferts de résidence), le rapport avec d’éventuels trusts étrangers doit être analysé au cas par cas : le régime exonère du monitoring et des impôts patrimoniaux sur les biens étrangers, mais la qualification du trust et la position des bénéficiaires restent à vérifier. C’est l’un des sujets les plus fréquents dans le travail du Cabinet avec sa clientèle internationale.

Quand a-t-il un sens de constituer un trust

Le trust est utile lorsqu’il y a un patrimoine à maintenir uni ou à destiner dans le temps selon des règles précises, lorsque des protections sont nécessaires pour des personnes vulnérables, ou lorsque la famille a des membres et des biens dans plusieurs pays. Ce n’est pas un instrument pour soustraire des biens aux créanciers actuels ni pour réduire artificiellement les impôts : la réforme de 2025 a rendu la charge fiscale substantiellement équivalente à celle d’une donation directe, avec en plus l’avantage de pouvoir choisir le moment du paiement. Sa force réside dans la flexibilité de l’acte constitutif, qui doit être rédigé sur mesure avec un notaire et un conseiller fiscal connaissant bien la loi régulatrice choisie.

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