L’intermédiaire IOSS est la personne établie dans l’Union européenne qu’un vendeur hors UE doit désigner pour pouvoir utiliser le guichet unique à l’importation, le régime qui permet d’encaisser la TVA au moment du paiement sur les ventes à distance de biens jusqu’à 150 euros et de la reverser par une seule déclaration mensuelle pour tous les pays de l’Union. Sans intermédiaire, une entreprise chinoise, suisse, britannique ou américaine ne peut pas s’immatriculer à l’IOSS : c’est une condition d’accès, pas une option.
L’intermédiaire n’est pas un simple prestataire. Il dépose les déclarations, verse la taxe et répond solidairement de la TVA due par le vendeur : le choix d’un intermédiaire IOSS est donc une décision qui touche à la confiance réciproque, aux flux de données et à la solidité de l’organisation, avant même la question du coût.
Ce guide explique qui peut être intermédiaire, quand il est obligatoire, ce qu’il fait concrètement, quelles responsabilités il assume et comment il se combine avec la représentation fiscale TVA ; il se termine par le service que le Studio Savia propose aux vendeurs et aux places de marché étrangers. Pour le fonctionnement général du régime, nous renvoyons à l’article sur le régime IOSS pour les importations jusqu’à 150 euros.
En bref
- Un vendeur non établi dans l’Union ne peut adhérer à l’IOSS que par l’intermédiaire d’une personne établie dans l’Union (articles 369 terdecies et suivants de la directive 2006/112/CE ; en Italie, article 74-sexies.1 du DPR 633/1972). Seule exception : les vendeurs établis dans un pays ayant conclu un accord d’assistance mutuelle avec l’UE, aujourd’hui la Norvège.
- L’intermédiaire s’immatricule auprès de l’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate), reçoit un numéro IN et obtient, pour chaque vendeur représenté, un numéro IOSS (IM) qui figure dans les déclarations en douane pour dédouaner sans TVA à l’importation.
- Chaque mois, il dépose la déclaration IOSS avec la TVA de tous les pays de destination de l’UE et la verse avant la fin du mois suivant ; il conserve les registres des ventes pendant dix ans et les met à disposition des administrations qui les demandent.
- Il est solidairement responsable avec le vendeur de la TVA déclarée et versée via l’IOSS : c’est pourquoi il travaille avec un contrat, un accès aux données de vente et, en règle générale, une provision anticipée de la taxe.
- À compter du 1er juillet 2028 (directive (UE) 2025/1539), le vendeur hors UE qui n’utilise pas l’IOSS devient redevable de la TVA à l’importation et doit s’immatriculer dans chaque État de destination : l’intermédiaire IOSS devient la voie la plus simple pour rester sur le marché européen.

Dans cet article
Qu’est-ce que l’intermédiaire IOSS et quand est-il obligatoire
La directive TVA définit l’intermédiaire comme la personne établie dans l’Union que l’assujetti désigne comme redevable de la TVA et charge de remplir les obligations du régime en son nom et pour son compte. En Italie, la fonction est régie par l’article 74-sexies.1 du DPR 633/1972, introduit par le décret législatif 83/2021 qui a transposé le paquet TVA e-commerce en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
La désignation d’un intermédiaire IOSS est obligatoire pour quiconque n’est pas établi dans l’Union européenne, c’est-à-dire pour la généralité des vendeurs de pays tiers et pour les places de marché hors UE qui, en tant que fournisseurs présumés au sens de l’article 14 bis de la directive, entendent utiliser le régime pour les ventes qu’elles facilitent. Elle est en revanche facultative pour les assujettis établis dans l’Union, qui peuvent s’immatriculer directement mais choisissent souvent de confier la gestion à un professionnel.
La seule exception concerne les vendeurs établis dans un pays tiers avec lequel l’Union a conclu un accord d’assistance mutuelle en matière de TVA d’une portée analogue aux règles internes : aujourd’hui, cette condition n’est reconnue qu’à la Norvège. Un vendeur norvégien peut donc adhérer à l’IOSS sans intermédiaire ; un vendeur suisse, britannique, chinois ou américain ne le peut pas.
Qui peut être intermédiaire IOSS en Italie
Pour s’immatriculer comme intermédiaire auprès de l’Agenzia delle Entrate, il faut être un assujetti établi en Italie. En pratique, il s’agit de cabinets professionnels, de sociétés de conseil fiscal et d’opérateurs spécialisés disposant de l’organisation nécessaire pour gérer chaque mois déclarations, versements et registres, en plusieurs langues et en plusieurs devises. L’administration vérifie les conditions lors de l’immatriculation et peut exclure l’intermédiaire qui ne respecte pas les obligations du régime, avec des conséquences directes pour les vendeurs qu’il représente.
L’intermédiaire IOSS ne se confond pas avec le représentant fiscal TVA de l’article 17, troisième alinéa, du DPR 633/1972, même si c’est souvent le même cabinet qui exerce les deux rôles : le premier n’agit qu’à l’intérieur du régime IOSS, le second identifie l’entreprise étrangère à la TVA en Italie pour toutes les autres opérations. Nous y revenons plus loin, car la combinaison des deux est fréquente.
Ce que fait concrètement l’intermédiaire IOSS
Le travail de l’intermédiaire IOSS commence avant l’immatriculation, par l’analyse du modèle de vente du client : d’où partent les marchandises, quels pays de l’UE sont desservis, si les ventes passent par une place de marché agissant comme fournisseur présumé, quelle est la valeur intrinsèque des commandes et quels systèmes gèrent commandes et expéditions. De là dépend le choix de l’IOSS comme régime adapté, seul ou combiné à un autre, et la liste des données nécessaires chaque mois.
| Obligation | Qui l’exécute | Quand |
|---|---|---|
| Immatriculation de l’intermédiaire (numéro IN) | Intermédiaire, auprès de l’Agenzia delle Entrate | Une seule fois, avant de représenter le premier vendeur |
| Immatriculation du vendeur (numéro IOSS IM) | Intermédiaire, au nom et pour le compte du vendeur | Avant la première vente sous le régime IOSS |
| Communication du numéro IM aux transporteurs et places de marché | Vendeur, avec l’appui de l’intermédiaire | Dès l’attribution du numéro |
| Déclaration IOSS mensuelle (ventes par pays et par taux) | Intermédiaire | Avant la fin du mois suivant |
| Versement de la TVA déclarée | Intermédiaire, avec la provision du vendeur | Dans le même délai que la déclaration |
| Corrections de déclarations antérieures (retours, erreurs) | Intermédiaire, dans une déclaration ultérieure | Dans les trois ans suivant l’échéance initiale |
| Registres des opérations IOSS | Intermédiaire et vendeur | Conservation pendant dix ans, présentation sur demande |
| Modifications des données et cessation | Intermédiaire | Au plus tard le dixième jour du mois suivant l’événement |
Lors de l’immatriculation, l’intermédiaire reçoit de l’Agenzia delle Entrate un numéro d’identification en qualité d’intermédiaire (IN) et, pour chaque vendeur qu’il représente, un numéro IOSS (IM) qui identifie les envois du vendeur auprès de toutes les douanes de l’Union : c’est le numéro que le transporteur ou l’opérateur postal inscrit dans la déclaration en douane H7 pour obtenir l’exonération de TVA à l’importation. À partir de là, le vendeur applique au paiement la TVA du pays de destination du consommateur et l’intermédiaire la reverse avec la déclaration mensuelle.
La déclaration IOSS récapitule, pays par pays et taux par taux, la base imposable et la taxe des ventes du mois ; le versement est unique, auprès de l’Agenzia delle Entrate, qui répartit la TVA entre les États de consommation. Les ventes sont réputées effectuées au moment de l’acceptation du paiement, et les montants en devise étrangère sont convertis au taux de la Banque centrale européenne du dernier jour du mois. Retours et corrections ne se traitent pas en rouvrant un mois clos, mais dans une section dédiée d’une déclaration ultérieure.
La responsabilité solidaire : pourquoi l’intermédiaire IOSS demande des garanties
Ce qui distingue l’intermédiaire IOSS d’un conseil ordinaire, c’est la responsabilité. La directive le qualifie de redevable de la taxe aux côtés du vendeur : si la TVA déclarée n’est pas versée, l’administration peut s’adresser directement à lui. Cette responsabilité porte sur la taxe résultant des déclarations, avec les pénalités et intérêts correspondants, et l’intermédiaire ne peut pas l’écarter par contrat à l’égard du fisc.
C’est pourquoi tout intermédiaire sérieux organise la relation autour de quelques éléments fixes :
- Un contrat de mandat définissant les rôles, les flux d’information, les délais de remise des données et les causes de résiliation.
- L’accès aux données de vente, directement depuis la plateforme e-commerce ou la place de marché, ou par des extractions mensuelles normalisées, afin de vérifier que ce qui est déclaré correspond à ce qui a été encaissé.
- La provision anticipée de la TVA, ou une garantie équivalente, car l’intermédiaire verse à l’Agenzia delle Entrate des sommes qui ne sont pas les siennes et ne peut pas s’exposer pour le compte d’une entreprise située hors de l’Union.
- Des contrôles sur le classement et la valeur des produits, car une erreur sur le seuil de 150 euros ou sur le taux de destination se traduit par une taxe due.
Le régime prévoit aussi un mécanisme d’exclusion : l’intermédiaire qui manque de manière persistante à ses obligations, par exemple en ne déposant pas les déclarations ou en ne versant pas la taxe pendant trois périodes consécutives malgré les rappels, est radié du registre, et tous les vendeurs qu’il représente perdent le régime avec lui. Choisir un intermédiaire IOSS, c’est donc aussi choisir la continuité de son accès au marché européen.
Intermédiaire IOSS et représentant fiscal : quand faut-il les deux
L’IOSS couvre un périmètre précis : ventes à des consommateurs finals, biens expédiés depuis l’extérieur de l’Union, envois d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros, biens non soumis à accises. Tout ce qui sort de ce périmètre suit les règles ordinaires et, pour une entreprise hors UE, exige une identification à la TVA dans le pays concerné par l’intermédiaire d’un représentant fiscal.
Les trois cas les plus fréquents où un vendeur étranger a besoin à la fois d’un intermédiaire IOSS et d’un représentant fiscal en Italie sont les suivants : lorsqu’il détient un stock dans un entrepôt italien ou européen, car les ventes depuis cet entrepôt sont des livraisons internes ou intracommunautaires, éventuellement gérées via l’OSS ; lorsqu’il vend aussi des commandes de plus de 150 euros, qui doivent être importées avec TVA et droits ordinaires ; et lorsqu’il a des clients professionnels, car les ventes B2B ne sont pas des ventes à distance.
Avoir un interlocuteur unique pour les deux positions évite doublons et incohérences entre les déclarations.
Au volet TVA s’ajoute le volet douanier : depuis le 1er juillet 2026, les envois jusqu’à 150 euros supportent le droit de douane de 3 euros par article, que l’IOSS ne couvre pas et qu’il faut gérer avec le transporteur ou intégrer au prix. L’intermédiaire ne le déclare pas, mais doit le connaître pour établir correctement la base imposable et l’information du client.
Pourquoi c’est avantageux, et pourquoi ce sera presque incontournable à partir de 2028
L’avantage de l’IOSS pour le vendeur est connu : le consommateur paie la TVA au moment de l’achat, le colis n’est pas retenu pour encaissement à la livraison, le dédouanement est plus rapide et une seule immatriculation couvre les vingt-sept États membres. L’alternative, laisser le transporteur encaisser la TVA auprès du destinataire avec ses propres frais de gestion, est la première cause de colis refusés et d’avis négatifs. Dans notre guide de la TVA dans l’e-commerce, nous avons comparé les différents régimes.
À compter du 1er juillet 2028, le cadre change structurellement. La directive (UE) 2025/1539, adoptée par le Conseil le 18 juillet 2025, prévoit que le fournisseur hors UE qui n’utilise pas l’IOSS devient redevable de la TVA à l’importation et de la TVA sur les ventes à distance dans l’État de destination, avec l’obligation de s’immatriculer dans chacun de ces États et, s’il n’est pas établi dans un pays ayant un accord d’assistance mutuelle, de désigner un représentant fiscal dans le pays d’importation.
Le régime particulier par lequel transporteurs et opérateurs postaux encaissent aujourd’hui la TVA auprès du destinataire est supprimé. Autrement dit, pour qui vend depuis l’extérieur de l’UE, l’IOSS avec intermédiaire devient la seule voie praticable pour desservir plusieurs marchés sans ouvrir une position TVA dans chacun d’eux.
Ceux qui s’organisent avant 2028 le font sereinement, en choisissant l’intermédiaire, en mettant en ordre les flux de données et en intégrant le numéro IM dans les systèmes des transporteurs ; ceux qui attendent risquent de voir leur marchandise bloquée en douane, car la directive prévoit que, sans redevable de la TVA, les biens ne peuvent pas être mis en libre pratique.
Le service du Studio Savia comme intermédiaire IOSS
Le Studio Savia accompagne depuis des années des entreprises étrangères qui vendent en Italie et dans l’Union, en qualité de représentant fiscal TVA et dans la gestion des régimes OSS et IOSS, et met cette expérience à disposition comme intermédiaire IOSS pour les vendeurs et les places de marché non établis dans l’Union. Le service s’adresse à ceux qui veulent un interlocuteur unique, basé en Italie, qui parle la langue du client et celle de l’administration.
- Analyse préalable du modèle de vente et vérification que l’IOSS est le régime adapté, seul ou avec la représentation fiscale.
- Immatriculation à l’IOSS au nom et pour le compte du vendeur et remise du numéro IM, avec les instructions pour transporteurs, opérateurs postaux et places de marché.
- Déclaration mensuelle et versement de la TVA, avec un état par pays et par taux rapproché des données de vente du client.
- Tenue des registres IOSS et réponse aux demandes des administrations fiscales des États de consommation.
- Gestion des retours, corrections et modifications, y compris le changement d’intermédiaire pour ceux qui viennent d’un autre prestataire.
- Coordination avec la représentation fiscale pour le stock en Italie, les ventes de plus de 150 euros et les clients B2B, et avec les conseils en douane pour le droit forfaitaire et le classement.
- Assistance en italien, anglais, français et espagnol, avec contrat, conditions et provision définis à l’avance.
Nous ne proposons pas ce service à l’aveugle : avant l’immatriculation, nous demandons à connaître l’activité, les produits et les canaux de vente, car la responsabilité solidaire nous impose de n’accepter que des missions que nous pouvons suivre avec la diligence requise. C’est aussi une garantie pour le client, qui sait disposer d’un intermédiaire IOSS appelé à durer.
Questions fréquentes sur l’intermédiaire IOSS
Je vends depuis la Suisse ou le Royaume-Uni : ai-je besoin d’un intermédiaire IOSS ?
Oui. La Suisse et le Royaume-Uni n’ont pas conclu avec l’Union d’accord d’assistance mutuelle en matière de TVA de la portée exigée par la directive ; les vendeurs qui y sont établis ne peuvent donc adhérer à l’IOSS que par un intermédiaire établi dans l’Union. Il en va de même pour la Chine, les États-Unis, la Turquie et tous les autres pays tiers, à la seule exception de la Norvège.
Une société établie dans un pays de l’UE doit-elle désigner un intermédiaire ?
Non, elle peut s’immatriculer directement dans son propre État membre. Elle peut toutefois choisir de désigner un intermédiaire IOSS pour externaliser déclarations, versements et registres ; dans ce cas, la responsabilité solidaire de l’intermédiaire joue de la même manière.
Combien de temps faut-il pour obtenir le numéro IOSS ?
L’immatriculation se fait par voie électronique via les services de l’Agenzia delle Entrate et le numéro IM est normalement attribué rapidement, sous réserve de vérifications. Le délai réel dépend surtout de la collecte préalable des données et documents du vendeur ; il est prudent de lancer la démarche quelques semaines avant le début des ventes.
Puis-je changer d’intermédiaire IOSS ?
Oui. Le vendeur peut révoquer le mandat et désigner un nouvel intermédiaire ; un nouveau numéro IOSS est alors attribué, à communiquer aux transporteurs et aux places de marché, tandis que l’ancien intermédiaire reste responsable des périodes qu’il a gérées. Il est conseillé de planifier le passage en fin de mois pour n’avoir aucune déclaration scindée.
Que se passe-t-il si la déclaration IOSS n’est pas déposée ?
L’Agenzia delle Entrate envoie un rappel ; si le manquement se répète pendant trois périodes consécutives et n’est pas régularisé dans les dix jours du rappel, l’intermédiaire est exclu du régime et ne peut plus exercer ce rôle pendant deux ans ; les vendeurs qu’il représentait perdent l’IOSS et doivent se réimmatriculer par un autre intermédiaire. Entre-temps, la TVA reste due dans les États de consommation avec les pénalités locales.
L’intermédiaire IOSS gère-t-il aussi le droit de 3 euros ?
Non. Le droit forfaitaire instauré le 1er juillet 2026 est une taxe douanière, liquidée avec la déclaration d’importation et en général avancée par le transporteur ; il ne transite pas par la déclaration IOSS, qui ne concerne que la TVA. L’intermédiaire doit toutefois le connaître pour fixer correctement prix, base imposable et information du client.
Sources
- Agenzia delle Entrate, Régime optionnel IOSS : qui peut y accéder en tant qu’intermédiaire
- Agenzia delle Entrate, IOSS intermédiaires : textes et doctrine
- Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025 : les nouvelles règles de TVA pour l’e-commerce hors UE à partir du 1er juillet 2028
Si vous vendez en Italie et en Europe depuis un pays hors UE et souhaitez adhérer à l’IOSS, ou si votre intermédiaire actuel ne vous offre pas les garanties que vous recherchez, nous pouvons examiner ensemble votre situation et vous dire clairement ce qu’il faut, ce que cela coûte et sous quel délai vous pouvez démarrer : vous pouvez nous contacter.
Intermédiaire IOSS
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Nous analysons votre modèle de vente, nous vous immatriculons à l’IOSS et nous gérons chaque mois déclaration, versement et registres, en coordonnant si nécessaire la représentation fiscale pour le stock, les ventes de plus de 150 euros et les clients B2B.
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